Annonce de nuisances
La procédure de gestion des nuisances est expliquée sur le site internet du canton. Premièrement et avant de déposer une annonce à la commune, merci de prendre connaissance de la procédure à suivre et de prendre contact au préalable avec l'auteur des nuisances.
Lien sur le site internet du canton
L'annonce d'une nuisance auprès de la commune doit s'effectuer au moyen du formulaire "Annonce de nuisances". Le formulaire "Relevé de nuisances" peut aider à quantifier et à évaluer les nuisances. Il peut être joint au document d'annonce.