- Tél. prof.
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Liste des règlements communaux
- 00 ADMINISTRATION GENERALE
- R01 Règlement d'organisation et d'aministration
- R02 Règlement d'élections
- R04 Règlement des émoluments
- 01 TRAVAUX PUBLICS, PLANS DE ZONES, COMMUNICATION
- R11 Règlement sur l'entretien de chemin
- R12 Règlement d'octroi une subvention pour le raccordement des places privées de nouvelles habitent au réseau routier communal et cantonal
- R18 Règlement communal sur les constructions
- 03 AFFAIRES JURIDIQUES, POLICE, MILITAIRE, PROTECTION CIVILE
- R06 Règlement de police locale et rural
- 05 INSTRUCTION, FORMATION, CULTURE, SPORT
- R10 Règlement relatif aux subsides versés aux élèves fréquent les écoles libres
- 06 AIDE SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE
- R05 Règlement de l'agence AVS
- R09 Règlement régissant l'attribution d'une allocation unique de naissance
- 09 IMPOSITIONS
- R03 Règlement d'impôt
- R08 Règlement sur les taxes de séjour
- R17 Règlement concernant la garde et la taxe des chiens
- 11 ENLEVEMENT DES ORDURES
- R16 Règlement concernant la gestion des déchets et règlement tarifaire y relatif
- 12 INHUMATIONS
- R13 Règlement sur les inhuminations et le cimetère
- 13 SERVICE DU FEU
- R07 Règlement concernant le service régional de défense contre l'incendie et de secours
- 14 CANALISATIONS ET INSTALLATION D'EPURATION
- R15 Règlement sur les canalisations et les égouts
- 15 SERVICE DES EAUX
- R14 Règlement d'alimentation en eau
- 19 ELECTRICITE
R19 Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité
Règlements en version PDF
- R01 Règlement d'organisation (dés 01.04.2014) (PDF, 188 Ko)
- R02 Règlement des élections (dès 01.09.2022) (PDF, 6.0 Mo)
- R03 Règlement d'impôt (dès 01.01.2015) (PDF, 100 Ko)
- R04 Règlement des émoluments (dès le 30.08.2022) (PDF, 3.6 Mo)
- R05 Règlement agence communale AVS (dès 01.09.2015) (PDF, 73 Ko)
- R06 Règlement de police locale et rurale (dès 01.10.1924) (PDF, 2.8 Mo)
- R07 Règlement concernant le service régional de défense contre l'incendie et de secours (dès 01.01.2004) (PDF, 3.8 Mo)
- R08 Règlement sur les taxes de séjour (dès 01.01.1995) (PDF, 819 Ko)
- R09 Règlement régissant l'attribution d'une allocation unique de naissance (dès 01.01.2004) (PDF, 441 Ko)
- R10 Règlement relatif aux subsides versés aux élèves fréquent les écoles libres (dès 01.08.2007) (PDF, 444 Ko)
- R11 Règlement sur l'entretien des chemins (dès 20.03.1989) (PDF, 2.1 Mo)
- R12 Règlement d'octroi une subvention pour le raccordement des places privées de nouvelles habitent au réseau routier communal et cantonal (dès 01.01.2008) (PDF, 354 Ko)
- R13 Règlement inhumation et cimetière (dès 01.09.2015) (PDF, 144 Ko)
- R14 Règlement d'alimentation en eau (dès 21.03.1969) (PDF, 3.4 Mo)
- R15 Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) et tarifaire y relatif(dès le 01.01.2024) (PDF, 1.1 Mo)
- R15a Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eau (RETE) et règlement tarifaire y relatif(dès le 01.01.2024) (PDF, 48.2 Mo)
- R16 Règlement concernant la gestion des déchets (dès 01.01.2011) (PDF, 2.8 Mo)
- R16a Règlement tarifaire des déchets (dès 01.01.2011) (PDF, 1.1 Mo)
- R17 Règlement concernant la garde et la taxe des chiens (dès 01.01.2003) (PDF, 2.6 Mo)
- R18 Règlement sur les constructions (dès le 24 01 2001) (PDF, 16.6 Mo)
- R19 Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité de la commune mixte de Bure (PDF, 296 Ko)
Crelier Valérie
Secrétaire communale
