En ce début de saison des coupes de bois et d’entretien d’éléments bocagers, l’Office de l’environnement (ENV) tient à mettre à disposition des communes jurassiennes une nouvelle publication qui, nous l’espérons, vous sera utile pour la mise en œuvre de la législation en matière de protection de l’air et pour la bonne gestion des résidus de ces coupes dans vos communes.
Pour rappel, l’incinération en plein air de déchets végétaux (branches, rémanents de coupe, etc.) est strictement encadrée par la législation fédérale et cantonale. En règle générale, ces déchets doivent être valorisés (broyage, compostage, dépôt en lisière) et les feux d’élimination, proscrits en zone à bâtir, ne sont permis qu’à titre exceptionnel en zone agricole et en forêt ainsi qu’en pâturage boisé.
Les communes sont responsables d’appliquer les bases légales (en particulier de l’OPair art. 26b: Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être incinérés hors d’une installation que s’ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n’émette pratiquement pas de fumée.) et compétentes pour octroyer les dérogations, comme cela ressort de la directive du Département de l’environnement, en vigueur depuis le 1erjanvier 2022.
Afin de vous soutenir dans l’application de ces règles, un guide d’aide à la décision a été rédigé, en concertation avec votre association des communes. Il résume de manière simple et pratique :
- Les cas où une incinération peut être exceptionnellement autorisée,
- Les situations dans lesquelles elle doit être refusée,
- Les cas particuliers (feux de dépouille, feux phytosanitaires, petits déchets fins).
Vous trouverez en annexe les directives cantonales en vigueur (pour rappel, déjà en votre possession) ainsi que ce guide d’aide à la décision destiné aux communes, également disponible sur le site internet de l’Office de l’environnement, à l’adresse suivante : Incinération en plein air - République et Canton du Jura
A noter que ce guide est également communiqué aux agriculteurs via la revue « Le Terrien » ainsi qu’aux acteurs forestiers.
Nous vous remercions d’avance pour votre précieuse collaboration en vue d’une application harmonisée sur le territoire cantonal.
Pour toute question ou précision, l’ENV se tient à votre disposition.
Office de l'environnement