Commune de Bure

Commune de Bure

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CH-2915 Bure, Route de Porrentruy 4
Secrétariat : +41 (0)32 466 52 57
Caisse-AVS : +41 (0)32 466 66 59
Fax : +41 (0)32 466 66 57
Horaire du secrétariat
Lundi : 08h00 - 11h45
Jeudi : 14h00 - 18h00

Démographie
672 habitants
au 01.03.2017

Assemblée communale ordinaire

Ordre du jour :

  1. Accepter le procès-verbal de l’assemblée du 14.03.2017.
  2. Prendre connaissance et accepter les comptes de l’exercice 2016 ainsi que les dépassements budgétaires.
  3. Approuver un prêt d’un montant maximal de CHF 100'000.- TTC, au Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP) pour la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de la Patinoire et donner la compétence au Conseil communal pour son financement.
  4. Discuter et voter la dissolution du syndicat du cercle scolaire du Creugenat et l’abrogation de ses statuts du 15 décembre 2009.
  5. Sous réserve de l’acceptation du point 4 ci-dessus, discuter et voter le nouveau règlement d’entente scolaire intercommunale entre les communes de Bure et Courtedoux.
  6. Divers.  

Le procès-verbal mentionné ci-dessus au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal ou sur le site internet communal www.bure.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard un jour avant l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

L’abrogation du règlement mentionnée sous chiffre 4 est déposée publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où elle peut être consultée.

Le règlement faisant l’objet du point 5 est déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, au secrétariat communal, où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions, dûment motivées, seront adressées par écrit, durant le dépôt public, au secrétariat communal.

Le Conseil communal

 

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Bure

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